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Signature Marine

Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.signature-marine.fr présentes les mentions légales.

Le site Signature Marine est accessible à l’adresse suivante : www.signature-marine.fr (ci-après "le Site"). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

1. Informations légales :

  • Le Site est édité par : Marine Tsigdinos, agissant sous le nom commercial Signature Marine.
  • Siège social : 67 rue de la traverse 87110 LE VIGEN
  • SIRET : 939 062 709 00018
  • Numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : Limoges
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67939062709
  • Adresse e-mail : contact@signature-marine.fr
  • Directrice de la publication : Tsigdinos Marine
  • Hébergeur du site : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus

2. Accessibilité :

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.

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